J.O. 222 du 24 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : SANS0623840A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 septembre 2006, sont nommés en tant que membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances :

1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral :

a) M. Hubert Wannepain, représentant le Centre national des professions de santé, membre titulaire ;

b) M. Jean-Claude Michel, représentant le Centre national des professions de santé, membre suppléant ;

c) M. Jacques Meurette, représentant le Centre national des professions de santé, membre titulaire ;

d) Mme Elisabeth Costeceque, représentant le Centre national des professions de santé, membre suppléant.

2° Au titre des établissements de santé :

a) Mlle Sabine Gibert, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée, membre titulaire ;

b) M. Max Ponseille, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée, membre suppléant ;

c) M. Gérard Cottelon, représentant la Fédération hospitalière de France, membre titulaire ;

d) Mme Cuif, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés, membre suppléant.

3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé :

a) Mme Blandine Fauran, représentant Les entreprises du médicament, membre titulaire ;

b) M. Fabrice Dubois, représentant Les entreprises du médicament, membre suppléant ;

c) M. Aymeric Salmon, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales, membre titulaire ;

d) M. François-Régis Moulines, représentant le Syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux, membre suppléant.

L'arrêté du 22 août 2006 portant prorogation du mandat des membres du BCT jusqu'au 30 octobre 2006 est retiré.